Mentions légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail client l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi.

L’espace client  ESS est la propriété d'Energie et Services de Seyssel, société Anonyme d'Economie mixte locale :

  • Au capital social de 5 500 000 €

  • N° RCS : 485 010 847 00013

  • N° TVA intracommunautaire : FR 58 485 010 847

Dont le siège social se trouve :

32, rue de Savoie 74910 Seyssel

Tél : 0033 (0)4 50 27 28 96

Courriel : informations@es-seyssel.com

Directeur de la publication : Monsieur André Moras

Webmaster : Madame Soumia Jannin

Hébergeur : 

Numéro de déclaration à la CNIL : 1877312 v 0


 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de l’espace client implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.


 

3. Description des services

Energie et Services de Seyssel donne via l'espace client l'ensemble des informations liées à votre/vos contrats. Elle propose un accès à vos données personnelles, vos consommations,vos factures et  vous permet de régler ces dernières via le site sécurisé Paybox.

L'entreprise s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou délais dans la mise à jour du site.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, tous les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


 

4. Limitation de responsabilité :

Energie et Services de Seyssel ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou  de l’utilisation de l’espace client.

Des espaces d’échanges sont mis à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, l’entreprise se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.


 

5. Protection des données personnelles :

Conformément au réglement n°2016/679, dit Réglement Général pour la protection des données (RGPD) et à la loi n°78.17 du 7 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, les données à caractère personnel receuillies sur l'espace client ESS sont exclusivement à usage interne.

Il s'agit des données sur vos contrats, vos informations et vos demandes. 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu'à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, ESS pourrait ne pas être en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

ESS

Service communication

32, rue de Savoie 74910 Seyssel

 

 

6. Propriété intellectuelle :

Les textes, images, bases de données composant l'espace client sont la propriété exclusive d'Energie et Services de Seyssel ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ESS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété d'ESS et toute autre utilisation par des tiers non-autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans l'autorisation expresse de l'entreprise est donc prohibée quelque soient le cadre et le support utilisés, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

7. Crédits photographiques :

Energie et Services de Seyssel; Soumia Jannin; Pixabay

 

8. Politique d'utilisation des cookies : 

Lors de la consultation de votre espace client, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ceux-ci permettent de vous identifier et gardent vos données afin de ne pas avoir à saisir de nouveau vos identifiants et mots de passe par exemple lors de vos prochaines visites. 

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